Mentions légales

Présentation :
Le présent site est la propriété de VGC, 11 rue Toubkal – Agdal – Rabat, Maroc // immatriculée sous le numéro RCS 98316. Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Marques et propriété intellectuelle :
Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Définitions :
Les termes suivants désignent indifféremment :
Société : VGC, 11 rue Toubkal – Agdal – Rabat, Maroc
Site : www.ma-mutuelle-pro.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 place Budapest, CS 92459, 75456 Paris Cedex 09.
Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande de devis ou qui se met en contact par téléphone ou mail avec les conseillers de nos partenaires.
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu'il soit utilisateur, prestataire ou autre.
Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'internaute.

Déclaration :
Le site www.ma-mutuelle-pro.fr et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site, ont fait l’objet d’une déclaration à la ICO. Ma-mutuelle-pro.fr utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations seront communiquées par ma-mutuelle-pro.fr à ses partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin que les conseillers de ses partenaires traitent vos demandes de devis et d’informations, ou que ses partenaires vous proposent de nouveaux produits ou ores de services.
Conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à : VGC, 11 rue Toubkal – Agdal – Rabat, Maroc De même, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par ma-mutuelle-pro.fr et/ou ses partenaires en vous adressant à VGC à l’adresse susmentionnée.

Conditions d’accès et d’utilisation du site :
Toute consultation ou utilisation du ire implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'utilisateur de le lire avec la plus grande attention. L'utilisation du site est entièrement gratuite pour l'utilisateur.
Les prestataires référencés par la société sont les compagnies d’assurances mentionnées sur le site. La société peut, de plein droit et à tout moment, modier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du site.